Prestations de sécurité incendie et sûreté sur le site de Dugny- Musée national de la Marine

Prestations de sécurité incendie et sûreté sur le site de Dugny- Musée national de la Marine Prestations de sécurité incendie et sûreté

CPV: 79713000 Guard services
Deadline:
Dec. 4, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de sécurité incendie et sûreté sur le site de Dugny- Musée national de la Marine
Awarding body:
Musée national de la Marine
Award number:
Prestations de sécurité incendie et sûreté

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Musée national de la Marine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurité incendie et sûreté sur le site de Dugny- Musée national de la Marine
Description : Prestations de sécurité incendie et sûreté sur le site de Dugny- Musée national de la Marine
Identifiant de la procédure : dfd53036-751e-4b5d-abdb-9f7670e9ad95
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sécurité incendie et sûreté
Description : Prestations de sécurité incendie et sûreté
Identifiant interne : Prestations de sécurité incendie et sûreté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Date de fin de durée : 19/01/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Pour tout différend ou litige qui s'élèverait entre les parties, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera Celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant: le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Musée national de la Marine

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Musée national de la Marine
Numéro d’enregistrement : 180 090 029 00018
Adresse postale : 17, place du Trocadéro
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : c.aydin@musee-marine.fr
Téléphone : +33 153656948
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49e3ed51-017a-4c01-b9c5-384ff454ebfe - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675432-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024