Prestations de sécurité humaine sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Le marché a pour objet les prestations de sûreté et de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine Le marché a pour objet les prestations de sûreté et de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

CPV: 79713000 Guard services, 79714000 Surveillance services
Deadline:
Dec. 23, 2024, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de sécurité humaine sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Awarding body:
SCN Archives nationales
Award number:
ANSURVEILLANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurité humaine sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Description : Le marché a pour objet les prestations de sûreté et de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 2de56341-9e23-496e-914b-53ba8d3bc9e4
Identifiant interne : ANSURVEILLANCE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : ANSURVEILLANCE B) Une visite obligatoire du site sera organisée le Jeudi 5 décembre 2024 à 10h00 à l'adresse suivante : 59, rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr C) Renseignements complémentaires: les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 09/12/2024 sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr D/ Il s'agit d'un marché public à prix mixte : - D'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; -D'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000Euros TTC, pour d'éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable. E/ Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er mars 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 28 février 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois. F/ les variantes sont interdites G/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; H/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : -La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années d'exercice exemple : DC2) ; -La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année. ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement . 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 4/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 6/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 7/ Relevé d'identité bancaire. I/ Négociation Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. J/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. L'acheteur exige un minimum de capacité financière de 2 000 000 euros de chiffres d'affaires sur chacun des trois derniers exercices. K/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 55 % , Prix de l'offre 45 %. Le détail de la notation et les sous-critères figurent au règlement de la consultation. L/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. M/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. N/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaire et unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sécurité humaine sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Description : Le marché a pour objet les prestations de sûreté et de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.
Identifiant interne : ANSURVEILLANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : CF REGLEMENT CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCN Archives nationales
Organisation qui traite les offres : SCN Archives nationales

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement : 16004604100069
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90001
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M.Bruno RICARD
Téléphone : +33 175472082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cd67131-07a6-4a19-a050-054174bd286e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700562-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024