Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine

Marché de service dans le cadre d'une mission de restauration collective pour l'EHPAD Résidence de la Fontaine à Vendeuvre du Poitou (86) Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine

CPV: 55321000 Meal-preparation services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine
Awarding body:
CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Award number:
CCASSMLP2024-MREHPAD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine
Description : Marché de service dans le cadre d'une mission de restauration collective pour l'EHPAD Résidence de la Fontaine à Vendeuvre du Poitou (86)
Identifiant de la procédure : 1f4a8bf6-b496-4c8b-bb34-e9cd1de62f69
Identifiant interne : CCASSMLP2024-MREHPAD
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les règles complètes applicables à la procédure pourront être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur identifié à la Section 1 du présent AAPC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet avis succède la déclaration sans suite d'une précédente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Restauration collective
Description : Prestations de Restauration collective de l’EHPAD Résidence de la Fontaine
Identifiant interne : CCASSMLP2024-MREHPAD-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable par tacite reconduction au maximum quatre fois à chaque fois pour une période d’un an. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois au moins avant l’échéance annuelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 rue des Trois Puits Vendeuvre-du-Poitou
Ville : SAINT-MARTIN LA PALLU
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1
Description : a. le nom et l'adresse du candidat ; b. si le candidat se présente seul ou en groupement.Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ; c. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du CCP.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Description : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Critère :
Type : Autre
Nom : Compléments d'informations sur le candidat
Description : Se référer à l'article 5.3 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des repas confectionnés (pour les sous-critères, voir article 7 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques environnementales de l'offre (pour les sous-critères, voir article 7 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix unitaire des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Numéro d’enregistrement : 20008271700014
Adresse postale : Mairie Vendeuvre 15 route de Lencloitre
Ville : Vendeuvre du Poitou
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@saintmartinlapallu.fr
Téléphone : +33 549035470
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dec2cf7f-db7e-4554-b4a0-74649c1bedc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 10:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662850-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024