Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI

Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur. Le marché porte sur la récupération …

CPV: 90521100 Collection of radioactive waste
Deadline:
Nov. 21, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Awarding body:
DGDDI Bureau des Achats
Award number:
2024-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGDDI Bureau des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Description : Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure : 7ed98658-34e0-42b3-937c-8893614ed2fa
Identifiant interne : 2024-16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521100 Collecte de déchets radioactifs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le présent marché comporte : une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant le traitement de 34 appareils (poste 1) et une partie traitée à prix unitaires ayant pour objet le traitement d'appareils supplémentaires, le frais de déplacement de ces appareils jusqu'au site d'élimination, les emballages spécifiques au conditionnement de sources scellées (poste 2). 3) le marché est conclu en euros. 4) le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois soit 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Description : Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Identifiant interne : 2024-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521100 Collecte de déchets radioactifs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGDDI Bureau des Achats
Organisation qui traite les offres : DGDDI Bureau des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGDDI Bureau des Achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 93
Adresse postale : 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0157534465
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8f9a163d-29d6-4eab-8e85-e13be80b470d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres est désormais fixée au 21/11/2024.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9991f942-d692-40b7-bd80-07d8a4032657 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626012-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024