Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux

Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux Agences de Bobigny et Stains Agences de Dugny, La Courneuve et Ouest Agences de Romainville et Est

CPV: 51000000 Installation services (except software), 44421500 Armoured or reinforced doors
Deadline:
Nov. 26, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux
Awarding body:
Seine-Saint-Denis habitat
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux
Description : Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux
Identifiant de la procédure : 5ba1d208-2521-4c88-be5c-318d29be7f02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Selon RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agences de Bobigny et Stains
Description : Agences de Bobigny et Stains
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44421500 Portes blindées ou armées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon dispositions RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2024 12:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agences de Dugny, La Courneuve et Ouest
Description : Agences de Dugny, La Courneuve et Ouest
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44421500 Portes blindées ou armées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Selon dispositions RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2024 12:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agences de Romainville et Est
Description : Agences de Romainville et Est
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44421500 Portes blindées ou armées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Selon dispositions RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2024 12:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue Gisèle Halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0645210672
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d5b7df11-a6df-4d1b-8544-9f480b346c57-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de remise des offres reportée au 26/11/2024 à 12h30 ; Nomenclature CPV corrigée.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b297500-7b95-4c63-a699-ad1ff922860f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662464-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024