PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN Nettoyage des parties communes des immeubles de la CRPCEN Nettoyage après chantier pour le compte de la CRPCEN Traitement des nuisibles pour le compte de la CRPCEN ettoyage des locaux du Siege de la CRPCEN

CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services, 90911300 Window-cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90922000 Pest-control services, 90923000 Rat-disinfestation services, 90910000 Cleaning services
Deadline:
March 25, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN
Awarding body:
CRPCEN
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPCEN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN
Identifiant de la procédure : 1ac8e336-67e1-4bc1-9e95-67134a428b7f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 976 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Voir Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des parties communes des immeubles de la CRPCEN
Description : Nettoyage des parties communes des immeubles de la CRPCEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché reconductions comprises 47 mois et 15 jours

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CRPCEN -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage après chantier pour le compte de la CRPCEN
Description : Nettoyage après chantier pour le compte de la CRPCEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE avec reconductions 43 mois et 12 jours

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CRPCEN -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement des nuisibles pour le compte de la CRPCEN
Description : Traitement des nuisibles pour le compte de la CRPCEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE avec reconductions 47 mois et 11 jours

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CRPCEN -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des locaux du Siege de la CRPCEN
Description : ettoyage des locaux du Siege de la CRPCEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CRPCEN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPCEN
Numéro d’enregistrement : 77567188600064
Adresse postale : 5 bis rue de Madrid
Ville : Paris
Code postal : 75395
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@crpcen.fr
Téléphone : 0144901347
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ac71625-799d-46c9-b565-1957c41848dd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00117799-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025