Prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris

La présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès - Paris 19e. Prestations de nettoyage et d'entretien du site de …

CPV: 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services, 90914000 Car park cleaning services
Deadline:
Nov. 28, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris
Awarding body:
CAF PARIS
Award number:
AOO 02-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris
Description : La présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris.
Identifiant de la procédure : f4932e66-2b30-4378-8abc-a2833bb932a0
Identifiant interne : AOO 02-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 764 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de services, référence AOO 02-2024. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est indiqué à la section IV du règlement de la consultation.Chaque accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de chaque accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande (seuil maximal de 60 000Euros HT par an et par lot). Les modalités pour effectuer les visites sont précisées à l'article 8 section V du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : L'ensemble des motifs d'exclusion est indiqué dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès - Paris 19e.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 65 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Aucune capacité minimale n'est exigée pour soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié sur 60 points dans les conditions fixées à l'article 4.1 - section V du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sur 40 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.2 - section V du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du site de La Chapelle
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien du site de La Chapelle - Paris 18e.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 rue de la Chapelle
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 604 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Aucune capacité minimale n'est exigée pour soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sur 60 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.1 - section V du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sur 40 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.2 section V du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien de 4 centres sociaux
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien de 4 centres sociaux
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre social Annam - 4 rue d'Annam (Paris 20e) Centre social Charenton - 295 rue de Charenton (Paris 12e) Centre social Chevaleret - 9 Bis rue du Chevaleret (Paris 13e) Centre social Regaud - 21 avenue Claude Régaud (Paris 13e)
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Aucune capacité minimale n'est exigée pour soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié sur 60 points dans les conditions fixées à l'article 4.1 section V du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié sur 40 points dans les conditions fixées à l'article 4.2 section V du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF PARIS
Numéro d’enregistrement : 38099225500097
Département : 75
Adresse postale : 50 rue du docteur finlay
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : amelie.quintin@caf75.caf.fr
Téléphone : 0145712216
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d17a896-7a13-4de1-920b-2685e7f0d06d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607348-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024