Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée …

CPV: 90919200 Office cleaning services
Place of execution:
Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
Awarding body:
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Award number:
AO-AF001-2024-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc...). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie
Identifiant de la procédure : 5dbd0f50-6f35-4466-8120-220c74f4a51f
Identifiant interne : AO-AF001-2024-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de l'Achat Public ( spelmard@rivieradulevant.fr / lgrava@rivieradulevant.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc...). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie
Identifiant interne : S-PF-1551290

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint soit au terme du délai de 1 an à compter de la notification (1ère reconduction) ou de la reconduction (pour la 2ème et 3ème reconduction). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ao-Af001-2024-1
Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la Carl
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45F6BD54-0634-6BE0-609F36A713EE2A10
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numéro d’enregistrement : 70586
Adresse postale : 93 Boulevard du Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : TONTON Loïc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0590484747
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 45F6BD92-06BE-829D-D73FB5F7912EA70F
Adresse postale : Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590814538
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1551290-1-0-1
Adresse postale : Immeuble Medicare Chauvel 35 Morne Bunel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tnn-industriel.net
Téléphone : 0590897575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c993ba34-ac5b-43b2-ac66-e05d15b5152b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660513-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024