Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie de France Education international

Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et des parties communes de France Education international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et des parties communes de France Education international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Place of execution:
Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie de France Education international
Awarding body:
France Education International
Award number:
MAR25-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Education International
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie de France Education international
Description : Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et des parties communes de France Education international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Identifiant de la procédure : 20763898-be72-4083-bfdb-bf45eff328b9
Avis précédent : d070baa7-3b6c-434a-b44e-efde7e351b82-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et du bâtiment de France Education international
Description : Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie et des parties communes de France Education international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Identifiant interne : MAR25-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains et techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères Critère n°1 : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE 40 % Critère n°2 : Moyens humains et garanties apportées en termes d'organisation et de suivi d'exécution des prestations (adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations : rythme de travail au regard des prestations décrites dans le CCTP, organisation pour assurer la continuité du service, encadrement de l'équipe opérationnelle, méthodologie de contrôle qualité des prestations) 40 % Critère n°3 : Moyens techniques (appréciés au regard des fiches techniques des matériels dédiés à l'exécution des prestations et techniques de nettoyage) 20 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Education International
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0145076000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : tj-pontoise@justice.fr
Adresse électronique : tj-pontoise@justice.fr
Téléphone : 0130174400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : WWW.tgi-pontoise.justice.fr
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e1df82c-cf7e-48b2-ab65-f5b8fe639260 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 12:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00220154-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025