Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de la Caf de la Savoie

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de la Caf de la Savoie situé 20 avenue Jean Jaurès à Chambéry. Nettoyage locaux et vitrerie siège Caf Savoie

CPV: 90919200 Office cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Place of execution:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de la Caf de la Savoie
Awarding body:
CAF CHAMBERY
Award number:
AO 2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de la Caf de la Savoie
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de la Caf de la Savoie situé 20 avenue Jean Jaurès à Chambéry.
Identifiant de la procédure : c3116461-c067-4eb9-a892-96562ef66641
Avis précédent : 64783ea5-308e-4000-9d6f-2d404e74d578-01
Identifiant interne : AO 2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le téléchargement du DCE et la transmission des offres sont à réaliser sur le profil acheteur

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Caf n'est pas à proprement parler un organisme de droit public mais un organisme de droit privé ayant une mission de service public. Les variantes ne sont pas autorisées au titre de ce marché. La visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre aux dates et heures mentionnées au RC; Les critères d'attribution sont fixés au règlement de consultation (RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Nettoyage locaux et vitrerie siège Caf Savoie
Identifiant interne : AO 2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue Jean Jaurès
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CAF CHAMBERY
Organisation qui exécute le paiement : CAF CHAMBERY
Organisation qui signe le marché : CAF CHAMBERY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Professionnelle du Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : La Professionelle du nettoyage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAF CHAMBERY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 77565333000032
Adresse postale : 20, avenue Jean Jaurès
Ville : Chambéry cedex
Code postal : 73022
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : admin-generale@caf73.caf.fr
Téléphone : +33479966290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Professionnelle du Nettoyage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95030878300063
Adresse postale : ZAC de Monternoz 100 rue du Thioudet
Ville : Peronnas
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lpnomni.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : La Professionnelle du nettoyage La Professionnelle du Nettoyage
Adresse postale : ZAC de Monternoz 100 rue du Thioudet
Ville : PERONNAS
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : FRK21
Pays : France
Adresse électronique : contact@lpnomni.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42fc4d96-c915-48ba-a63e-fe11fbc1dab2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680992-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024