PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49) QUARTIER BESSIERES, QUARTIER CHARDONNET, QUARTIER BCC HORS PERIMETRE, QUARTIER MICHON, QUARTIER SEM, QUARTIER DE GAULLE ET QUARTIER ESTIENNE

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Deadline:
Aug. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Awarding body:
PLATE-FORME COMMISSARIAT OUEST (RENNES)
Award number:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT OUEST (RENNES)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Identifiant de la procédure : 5ea37937-d6d2-4c9d-9ba4-03005144d410
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAUMUR ET FONTEVRAUD
Code postal : 49 400 ET 49 590
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : TOUS LES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Description : QUARTIER BESSIERES, QUARTIER CHARDONNET, QUARTIER BCC HORS PERIMETRE, QUARTIER MICHON, QUARTIER SEM, QUARTIER DE GAULLE ET QUARTIER ESTIENNE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAUMUR ET FONTEVRAUD
Code postal : 49 400 ET 49 590
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : LES CRITERES DE SELECTION FIGURENT DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT OUEST (RENNES)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : QUARTIER FOCH BOULEVARD SAINT CONWOION BP22
Ville : RENNES CEDEX 9
Code postal : 35998
Pays : France
Téléphone : 0223446010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN CS 21 63
Ville : PARIS
Code postal : 75509
Pays : France
Téléphone : 0988681925
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2445cf2-8366-4239-85a3-83ec9e92b504 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2024 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00394018-2024
Numéro de publication au JO S : 128/2024
Date de publication : 03/07/2024