PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX de la ville de Cerny.

Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le CCTP et ses annexes, nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des lieux d'exécution. Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le …

CPV: 90911200 Building-cleaning services, 90919300 School cleaning services, 90919000 Office, school and office equipment cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Deadline:
Nov. 22, 2024, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX de la ville de Cerny.
Awarding body:
COMMUNE DE CERNY
Award number:
24-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CERNY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX de la ville de Cerny.
Description : Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le CCTP et ses annexes, nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des lieux d'exécution.
Identifiant de la procédure : ec350401-fdd2-4055-87a4-61ae491bc260
Identifiant interne : 24-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage intérieur d'un établissement scolaire
Description : Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le CCTP et ses annexes, nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté de l'établissement scolaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les modalités d'exécution du marché et ses modalités de paiement sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP 24-02) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (et ses annexes) s'y rapportant. Eléments nécessaires au choix de l'offre : 1. L'Acte d'Engagement (AE), complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise 2. La décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, datée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise 3. Un mémoire technique suffisamment détaillé permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et de justifier de la réalisation de toutes les dispositions prévues au CCTP et ses annexes 4. L'attestation de visite des lieux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Suivant règlement de la consultation du marché 24-02
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Suivant règlement de la consultation du marché 24-02

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 - PRIX
Description : Voir Règlement de la consultation du marché 24-02
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir Règlement de la consultation du marché 24-02
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 18:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et 3 du Code de justice administrative) - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CERNY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage intérieur de bâtiments socio-culturels
Description : Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le CCTP et ses annexes, nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté de bâtiments socio-culturels.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les modalités d'exécution du marché et ses modalités de paiement sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP 24-02) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (et ses annexes) s'y rapportant. Eléments nécessaires au choix de l'offre : 1. L'Acte d'Engagement (AE), complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise 2. La décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, datée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise 3. Un mémoire technique suffisamment détaillé permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et de justifier de la réalisation de toutes les dispositions prévues au CCTP et ses annexes 4. L'attestation de visite des lieux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Suivant règlement de la consultation du marché 24-02
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Suivant règlement de la consultation du marché 24-02

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX 1
Description : Voir règlement de la consultation du marché 24-02
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir règlement de la consultation du marché 24-02
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 18:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et 3 du Code de justice administrative) - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CERNY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des surfaces vitrées
Description : Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le CCTP et ses annexes, nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des surfaces vitrées de bâtiments communaux.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les modalités d'exécution du marché et ses modalités de paiement sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP 24-02) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (et ses annexes) s'y rapportant. Eléments nécessaires au choix de l'offre : 1. L'Acte d'Engagement (AE), complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise 2. La décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, datée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise 3. Un mémoire technique suffisamment détaillé permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et de justifier de la réalisation de toutes les dispositions prévues au CCTP et ses annexes 4. L'attestation de visite des lieux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Suivant règlement de la consultation du marché 24-02
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Suivant règlement de la consultation du marché 24-02

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 - PRIX
Description : Voir règlement de la consultation du marché 24-02
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir règlement de la consultation du marché 24-02
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 18:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et 3 du Code de justice administrative) - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CERNY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CERNY
Numéro d’enregistrement : 21910129200056
Adresse postale : 8 rue Degommier
Ville : CERNY
Code postal : 91590
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@cerny.fr
Téléphone : +33 169231111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8eeb83e-8201-412d-881f-e072278d7665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646996-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024