Prestations de nettoyage de deux résidences préfectorales de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia, de la résidence de la sous-préfecture de Corte et de la résidence de la sous-préfecture de Calvi.

Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage de deux résidences préfectorales de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia, de la résidence de la sous-préfecture de Corte et de la résidence de la sous-préfecture de Calvi. site 1 : Appartement Résidence Bagatelle 20200 Bastia#x0D; #x0D; L?appartement offre une …

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Deadline:
Dec. 13, 2024, 5:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de nettoyage de deux résidences préfectorales de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia, de la résidence de la sous-préfecture de Corte et de la résidence de la sous-préfecture de Calvi.
Awarding body:
Secrétariat Général Commun Départemental de Haute-Corse
Award number:
2024-SGCD2B-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général Commun Départemental de Haute-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage de deux résidences préfectorales de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia, de la résidence de la sous-préfecture de Corte et de la résidence de la sous-préfecture de Calvi.
Description : Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage de deux résidences préfectorales de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia, de la résidence de la sous-préfecture de Corte et de la résidence de la sous-préfecture de Calvi.
Identifiant de la procédure : 3c7abd6c-4409-475d-8c26-688765b25495
Identifiant interne : 2024-SGCD2B-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sous-préfecture Calvi Place de la Porteuse d'eau
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sous-préfecture Corte 29 Cours Paoli
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Medicis Avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Bagatelle Rue du Juge Falcone
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des deux résidences situées à Bastia
Description : site 1 : Appartement Résidence Bagatelle 20200 Bastia#x0D; #x0D; L?appartement offre une superficie totale de 138 m² situé au 6e étage et composé d?une cuisine ouverte sur un salon, de quatre chambres, deux salles d?eau, un WC séparé, une buanderie. S?ajoute une grande terrasse de 30 m².#x0D; #x0D; site 2 : Appartement Résidence Médicis 20200 Bastia#x0D; #x0D; L?appartement offre une superficie totale intérieure de 180 m² situé au 3e étage et composé d?une cuisine séparée, d?une salle à manger, de quatre chambres, une salle de bain et deux salles d?eau, un WC séparé, un débarras et une terrasse de 25 m².#x0D;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Bagatelle Rue du Juge Falcone
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Le Medicis Avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage de la résidence du sous-préfet de Corte
Description : La résidence offre une superficie intérieure de 294 m² sur trois niveaux. Les pièces sont réparties de la façon suivante :#x0D; - Rez-de-chaussée : salon, salle à manger et dégagements (101 m²)#x0D; - 1er étage : trois chambres, trois salles de bain, un dressing et dégagements (99 m²)#x0D; - 2ème étage : trois chambres et deux salles de bain (94 m²)#x0D; #x0D;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sous-préfecture de Corte
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Nettoyage de la résidence du sous-préfet de Calvi
Description : La résidence (appartement) offre une superficie intérieure de 285 m² sur trois niveaux. Les pièces sont réparties de la façon suivante :#x0D; - Rez-de-chaussée : un hall de 15 m2 donnant sur un escalier#x0D; - 1er étage : une cuisine séparée, un salon, une chambre, une salle de bains, un WC séparé, un bureau et une terrasse (135 m2)#x0D; - 2ème étage : trois chambres, deux salles de bain, un WC, une buanderie et un jardin d?hiver (135 m2)#x0D;
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sous-préfecture de Calvi Place de la porteuse d'eau
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général Commun Départemental de Haute-Corse
Numéro d’enregistrement : 13002730300010
Adresse postale : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque
Ville : Bastia cedex 09
Code postal : 20401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : 0607794441
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f31d1130-5a85-482a-a967-667933e113fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668126-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024