Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.

Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN. Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins …

CPV: 72500000 Computer-related services, 48730000 Security software package
Place of execution:
Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Awarding body:
Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique
Award number:
CA-01-2024-CYBERSQUATTAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Description : Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Identifiant de la procédure : 7dfbe05d-16ea-4911-9fb5-dd5252274f05
Avis précédent : 464724-2024
Identifiant interne : CA-01-2024-CYBERSQUATTAGE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées à distance dans les locaux du titulaire. Seules les réunions de suivi (comitologie) et les formations sont effectuées soit à distance, soit dans les locaux de l'APIE à Paris.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français.
Description : Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridique-Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE) du MEFSIN.
Identifiant interne : CA-01-2004-CYBERSQUATTAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées à distance dans les locaux du titulaire. Seules les réunions de suivi (comitologie) et les formations sont effectuées soit à distance, soit dans les locaux de l'APIE à Paris.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/11/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R21227 du code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 464724-2024
Informations complémentaires : Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 Qualité technique à 60 points avec 2 sous-critères : 1) N1 noté sur 10 points (coef 4) : méthodologie proposée pour répondre aux besoins. Le candidat décrit : Méthode de travail - Modalités mises en oeuvre pour traiter les demandes urgentes (notamment menaces avérées nécessitant une alerte et une action rapides) - Modalités de collaboration avec l'administration sur l'ensemble des prestations ainsi que sur le suivi général du marché. 2) N2 noté sur 10 points (coef 2) : organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat décrit : Présentation de l'équipe dédiée (dimensionnement et organisation : référent pour l'administration, répartition des compétences ; etc.) -Curriculum Vitae ou équivalent faisant apparaître les qualifications/expériences/formations des intervenants.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 environnemental jugé sur 5 points (coef 1) : politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché. Il est rappelé que les éléments produits au titre de l'offre pour le critère environnemental doivent être directement rattachés à l'objet du marché ou au mode d'exécution des prestations. Tout élément en lien avec la politique générale du candidat ne sera pas valorisé. Le candidat décrit : Respect de l'éco-conception (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) - Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations - Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : Du pilotage des prestations. Des environnements de test/préproduction. Du rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité. Du suivi de ces préconisations (tableaux de bord, autre).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix à hauteur de 35 points sur la base d'un panier de prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAMESHIELD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre NAMESHIELD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300199990
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Service du numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : Service du numérique. Acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation qui signe le marché.
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Anna CIESLIK
Téléphone : 01-53-18-97-08
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : NAMESHIELD SAS
Numéro d’enregistrement : 39914096100109
Département : Soumissionnaire
Adresse postale : 39 Boulevard des Capucines
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : privacy@nameshield.net
Téléphone : 0241182828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Adresse postale : Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8da60cdd-81b8-4aaa-836b-4fb1b398d259 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732432-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024