Prestations de médiation sociale

Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service …

CPV: 85300000 Social work and related services, 85320000 Social services
Deadline:
Jan. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de médiation sociale
Awarding body:
Ville d'ANNECY
Award number:
24AS-CP-0765-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de médiation sociale
Description : Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service Prévention de la délinquance de la Direction de la Tranquillité publique (DTP). Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Pour cette seule partie à bons de commandes, le montant maximum des achats est de 20 000 euro(s) HT / an (pas d'engagement minimum)
Identifiant de la procédure : ac0a4d5d-de25-4e99-a025-e27881d4a7e5
Identifiant interne : 24AS-CP-0765-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de médiation sociale
Description : Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service Prévention de la délinquance de la Direction de la Tranquillité publique (DTP). Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Pour cette seule partie à bons de commandes, le montant maximum des achats est de 20 000 euro(s) HT / an (pas d'engagement minimum)
Identifiant interne : S-PA-1565415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification (la date de démarrage figurant dans le présent avis est uniquement estimative et n'a pas de valeur contractuelle) et pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Adhésion au réseau France Médiation et une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des services, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de cette adhésion et/ou de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A8080D99-EE93-6E8E-D1506BD65C5BE5A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : A8080DC8-A819-52CB-DA882930B6AB16B4
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 251ef08d-a0ab-4dd7-a132-5e00b1a1be30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733456-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024