Prestations de manutention des bagages sur les sites d'Aéroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution de quatre marchés de prestations de manutention des bagages dans les conditions prévues ci-dessous. Cette consultation est allotie en quatre lots : - Lot 1 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Charles de Gaulle en cas de besoin exceptionnel anticipable …

CPV: 63112000 Baggage handling services
Place of execution:
Prestations de manutention des bagages sur les sites d'Aéroports de Paris
Awarding body:
AEROPORTS DE PARIS
Award number:
SPA021780

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de manutention des bagages sur les sites d'Aéroports de Paris
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution de quatre marchés de prestations de manutention des bagages dans les conditions prévues ci-dessous. Cette consultation est allotie en quatre lots : - Lot 1 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Charles de Gaulle en cas de besoin exceptionnel anticipable – CDGB. - Lot 2 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Charles de Gaulle en cas de besoin exceptionnel non anticipable. - Lot 3 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Orly. - Lot 4 : Prestations d'armement des postes d'indexation manuelle (PIM) au sein des installations bagages de Paris-Orly
Identifiant de la procédure : ba17fc1b-4a92-4573-b5cd-d1f073446ce5
Identifiant interne : SPA021780
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63112000 Services de manutention de bagages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport de Paris Charles de Gaulle 6 rue des bruyères
Ville : Roissy Charles de Gaulle
Code postal : 95931
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Titre : Prestations de manutention des bagages sur les sites d'Aéroports de Paris
Identifiant interne : SPA021780

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 25 415 758 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Charles de Gaulle en cas de besoin exceptionnel anticipable.
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de ressources humaines et matérielles afin de manutentionner et/ou transporter des bagages ou du matériel à Roissy CDG, dans le cadre de travaux, de tests d'installations, ou d'autres opérations nécessitant des moyens de manutention, sur des plages horaires de jour ou de nuit. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : SPA021780L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63112000 Services de manutention de bagages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63112000 Services de manutention de bagages
Options :
Description des options : Les marchés sont d'une durée maximale de 96 mois et sont décomposés en tranche ferme et 6 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 1er juin 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2; - Tranche optionnelle 4 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 3 ; - Tranche optionnelle 5 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 4 ; - Tranche optionnelle 6 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 5.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport de Paris Charles de Gaulle 6 rue des bruyères
Ville : Roissy Charles de Gaulle
Code postal : 95931
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 6 fois pour une période de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 933 030 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées figurent dans la pièce "Bordereau des prix unitaires" du dossier de consultation. Il pourra être demandé exceptionnellement au prestataire de réaliser ces mêmes prestations sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly ou Paris-Le Bourget.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Charles de Gaulle en cas de besoin exceptionnel non anticipable.
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de ressources humaines et matérielles afin de pallier toutes difficultés non anticipables liées aux installations bagages à Roissy CDG. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : SPA021780L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63112000 Services de manutention de bagages
Options :
Description des options : Les marchés sont d'une durée maximale de 96 mois et sont décomposés en tranche ferme et 6 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 1er juin 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2; - Tranche optionnelle 4 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 3 ; - Tranche optionnelle 5 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 4 ; - Tranche optionnelle 6 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 5.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport de Paris Charles de Gaulle
Ville : Roissy Charles de Gaulle
Code postal : 95931
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 6 fois pour une période de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 566 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées figurent dans la pièce "Bordereau des prix unitaires" du dossier de consultation. Il pourra être demandé exceptionnellement au prestataire de réaliser ces mêmes prestations sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly ou Paris-Le Bourget.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations de manutention bagages dans les installations de Paris-Orly
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de ressources humaines et matérielles afin de manutentionner et/ou transporter des bagages ou du matériel à Paris Orly. Ce marché permet de pallier un besoin de deux types : - Anticipable : dans le cadre de travaux, de tests d'installations, ou d'autres opérations nécessitant des moyens de manutention, sur des plages horaires de jour ou de nuit (commandable en amont). - Non anticipable : en cas de difficultés non prévues liées aux installations bagages à Paris Orly (déclenchable à chaud en exploitaiton) L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : SPA021780L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63112000 Services de manutention de bagages
Options :
Description des options : Les marchés sont d'une durée maximale de 96 mois et sont décomposés en tranche ferme et 6 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 1er juin 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2; - Tranche optionnelle 4 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 3 ; - Tranche optionnelle 5 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 4 ; - Tranche optionnelle 6 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 5.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Genève
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 6 fois pour une période de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 200 454 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées figurent dans la pièce "Bordereau des prix unitaires" du dossier de consultation. Il pourra être demandé exceptionnellement au prestataire de réaliser ces mêmes prestations sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly ou Paris-Le Bourget.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être solidaire.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Prestations d'armement des postes d'indexation manuelle (PIM) au sein des installations bagages de Paris-Orly
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de ressources humaines afin d'armer les postes d'indexation manuelle (PIM) et de taches de manutention bagages au besoin de la bonne tenue du PIM. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : SPA021780L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63112000 Services de manutention de bagages
Options :
Description des options : Les marchés sont d'une durée maximale de 96 mois et sont décomposés en tranche ferme et 6 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 1er juin 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2; - Tranche optionnelle 4 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 3 ; - Tranche optionnelle 5 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 4 ; - Tranche optionnelle 6 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 5.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Genève
Ville : Orly
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 6 fois pour une période de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 881 708 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées figurent dans la pièce "Bordereau des prix unitaires" du dossier de consultation. Il pourra être demandé exceptionnellement au prestataire de réaliser ces mêmes prestations sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly ou Paris-Le Bourget.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Numéro d’enregistrement : NC
Département : Direction des achats Aéroports de Paris
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASE
Adresse électronique : DHASE@ADP.FR
Téléphone : 0033661842567
Adresse internet : www.parisaeroport.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4169c347-0b66-42b1-99d2-88a512845e53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 08:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690794-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024