Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon

Dans le cadre de l'opération de modification du terminus de la ligne de tramway T3, rue de la Villette, il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de Maîtrise d'oeuvre. Cette prestation comprend : * L'ensemble des études et la direction des travaux (jusqu'à fin des délais de …

CPV: 71336000 Engineering support services
Place of execution:
Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon
Awarding body:
SYTRAL Mobilités
Award number:
23M0201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon
Description : Dans le cadre de l'opération de modification du terminus de la ligne de tramway T3, rue de la Villette, il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de Maîtrise d'oeuvre. Cette prestation comprend : * L'ensemble des études et la direction des travaux (jusqu'à fin des délais de garantie) à réaliser afin de permettre la mise en exploitation du nouveau tiroir de retournement, * L'ensemble des études niveau AVP des évolutions suivantes jusqu'à validation par les partenaires (métropole, SPL Part Dieu…) : o Evolutions des quais pour une exploitation en unités multiples de 32m o Evolutions du quai actuel RX pour permettre un contournement du terminus T3 par T4 Le marché ne comporte pas de lot. L'enveloppe budgétaire de la présente mission de MOE toutes tranches confondues est basée sur une estimation des travaux de 4 200 k euro(s) HT et un pourcentage de 13% pour la mission de base et 6 % sur les missions complémentaires (dont la STPG)
Identifiant de la procédure : 9507c46d-6d1e-4f09-81c1-9c45e5c9efd8
Identifiant interne : 23M0201
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attributaire : Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie (mandataire) / Folia Sas (cotraitant) Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon
Description : Dans le cadre de l'opération de modification du terminus de la ligne de tramway T3, rue de la Villette, il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de Maîtrise d'oeuvre. Cette prestation comprend : * L'ensemble des études et la direction des travaux (jusqu'à fin des délais de garantie) à réaliser afin de permettre la mise en exploitation du nouveau tiroir de retournement, * L'ensemble des études niveau AVP des évolutions suivantes jusqu'à validation par les partenaires (métropole, SPL Part Dieu…) : o Evolutions des quais pour une exploitation en unités multiples de 32m o Evolutions du quai actuel RX pour permettre un contournement du terminus T3 par T4 Le marché ne comporte pas de lot. L'enveloppe budgétaire de la présente mission de MOE toutes tranches confondues est basée sur une estimation des travaux de 4 200 k euro(s) HT et un pourcentage de 13% pour la mission de base et 6 % sur les missions complémentaires (dont la STPG)
Identifiant interne : S-PF-1393445

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 498 001 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre :
Identifiant de l’offre : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 498 001 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 49 610 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23m0201
Titre : Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 769EA42D-0D43-70AC-8E5CEF77C30D038A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 72164
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL
Numéro d’enregistrement : 1837978
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 769EA456-A73C-D837-CFBE6D97AAFFFF12
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1393445-1-0-1
Adresse postale : 17 Che De La Dhuy
Ville : Meylan
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : transport-ace@ingerop.com
Téléphone : 04 76 41 18 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ae35cda-e20d-471a-a85c-1b0ff2111dee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 12:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705746-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024