Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de l'Enfance et de l'Adolescence Rue Paul Perrin à Arras (62)

Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une maison de ville en Maison de l'Enfance et de l'Adolescence à Arras (62) Site : 5, rue Paul Perrin - 62000 - Arras Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une maison de ville en Maison de l'Enfance …

CPV: 71223000 Architectural services for building extensions
Deadline:
April 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de l'Enfance et de l'Adolescence Rue Paul Perrin à Arras (62)
Awarding body:
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Award number:
MAPA N°2025/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de l'Enfance et de l'Adolescence Rue Paul Perrin à Arras (62)
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une maison de ville en Maison de l'Enfance et de l'Adolescence à Arras (62) Site : 5, rue Paul Perrin - 62000 - Arras
Identifiant de la procédure : 579dc963-56a6-41cd-8788-f690028f71b4
Identifiant interne : MAPA N°2025/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de l'Enfance et de l'Adolescence Rue Paul Perrin à Arras (62)
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une maison de ville en Maison de l'Enfance et de l'Adolescence à Arras (62) Site : 5, rue Paul Perrin - 62000 - Arras
Identifiant interne : S-PA-1609515

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04ACF193-A7B7-F845-719A8E77FF77F370
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Numéro d’enregistrement : 68036
Adresse postale : 1 Rond-Point Baudimont
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : NOËL François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321715132
Adresse internet : http://epdef.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 04ACF1CA-BA1C-E7FE-68AF00EECD1D5AFB
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 04ACF1E2-AD34-006F-740AF96EE36FDAF9
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f9126bb-03d3-4f41-97d7-e52c9b68f8bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 16:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151038-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025