Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences

Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences

CPV: 72212218 License management software development services
Place of execution:
Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences
Awarding body:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Award number:
MP24-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences
Description : Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences
Identifiant de la procédure : dae21283-9baf-4051-ab26-e33bc8d24cef
Identifiant interne : MP24-34
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences
Description : Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences
Identifiant interne : MP24-34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
Options :
Description des options : En cours d'exécution du marché, des modifications et/ou ajout de prestations peuvent intervenir soit à l'initiative de l'ASP, soit à celle du Titulaire, dès lors qu'elles sont entérinées de commun accord car rendus nécessaires soit par le biais d'une évolution réglementaire et/ou normative liées à un projet, soit par l'introduction d'innovation dans le secteur considéré, ou des évolutions L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : seul critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix est l'unique critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 571 856 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : La procédure de passation est celle de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable telle que décrite aux articles R2122-1 à R2122-11 du code susvisé, et en particulier en application de l'article R2122-3 3°du dudit code en raison de la détention de droits d'exclusivité par la société MEGA INTERNATIONAL relatifs à la fourniture des prestations de maintenance des logiciels MEGA sur le territoire français.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 571 856 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEGA INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre MEGA INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-34
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120425
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEGA INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 38518580600051
Adresse postale : 9 Avenue René Coty
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mega.fr@mega.com
Téléphone : 0142754000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e387f3b7-2639-4bdd-977d-e4eec025d82e - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00118689-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025