Prestations de maintenance, fourniture et prestations associées à l'outil de gestion foncière

Dans le cadre de ses différentes missions, le Département est amené à acquérir et gérer des propriétés foncières : opérations routières, espaces naturels sensibles ou acquisition immobilière. De manière à répondre aux besoins des services concernés, le Département a acquis un outil de gestion du patrimoine foncier permettant aux services …

CPV: 72200000 Software programming and consultancy services
Place of execution:
Prestations de maintenance, fourniture et prestations associées à l'outil de gestion foncière
Awarding body:
Département de la Vendée
Award number:
25DSN002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance, fourniture et prestations associées à l'outil de gestion foncière
Description : Dans le cadre de ses différentes missions, le Département est amené à acquérir et gérer des propriétés foncières : opérations routières, espaces naturels sensibles ou acquisition immobilière. De manière à répondre aux besoins des services concernés, le Département a acquis un outil de gestion du patrimoine foncier permettant aux services de travailler en transversalité sur le métier. Le marché qui a permis cette acquisition arrive à son terme et l'outil donnant satisfaction il est décidé de le renouveler sous forme d'un marché négocié sans mise en concurrence. Le marché comprend la maintenance et le support de la solution qui est actuellement implantée dans le Datacenter du Département. Dans ce cadre, je vous remercie de me faire retour des éléments suivants : - AE complété et signé électroniquement sous format PAdES, merci de compléter les informations sur les coordonnées bancaires ; - Attestation sur l'honneur complétée - BPU complété ; - CRT complété ; - DC1 et DC2 complétés ; Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques Mme Dominique TUDEAU 02 28 85 80 57 dominique.tudeau@vendee.fr
Identifiant de la procédure : 40ac662d-a7aa-4284-890f-d76dc36bbaf2
Identifiant interne : 25DSN002
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maintenance, fourniture et prestations associées à l'outil de gestion foncière
Description : Dans le cadre de ses différentes missions, le Département est amené à acquérir et gérer des propriétés foncières : opérations routières, espaces naturels sensibles ou acquisition immobilière. De manière à répondre aux besoins des services concernés, le Département a acquis un outil de gestion du patrimoine foncier permettant aux services de travailler en transversalité sur le métier. Le marché qui a permis cette acquisition arrive à son terme et l'outil donnant satisfaction il est décidé de le renouveler sous forme d'un marché négocié sans mise en concurrence. Le marché comprend la maintenance et le support de la solution qui est actuellement implantée dans le Datacenter du Département. Dans ce cadre, je vous remercie de me faire retour des éléments suivants : - AE complété et signé électroniquement sous format PAdES, merci de compléter les informations sur les coordonnées bancaires ; - Attestation sur l'honneur complétée - BPU complété ; - CRT complété ; - DC1 et DC2 complétés ; Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques Mme Dominique TUDEAU 02 28 85 80 57 dominique.tudeau@vendee.fr
Identifiant interne : S-PF-1555158

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale n'excède 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le marché relatif à la mise en oeuvre de l'outil, prestations de maintenance, fournitures et prestations associées est arrivé à échéance. Les outils précités sont la propriété de la société Scribe, domiciliée 12 rue du Bourg Nouveau - 35000 Rennes. Il est donc conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2124-3 2° du code de la commande publique, compte tenu de l'exclusivité juridique dont dispose la société Scribe I.S. pour la commercialisation des outils

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCRIBE
Offre :
Identifiant de l’offre : SCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250001
Titre : Prestations de maintenance, fourniture et prestations associées à l'outil de gestion foncière
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B1DDAEC-EDB5-1498-431E3C44D939966E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4B1DDB0F-BE81-0467-8ED3E5A4BDA51291
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 4B1DDB23-A244-CB5C-D8F5006F78C2D7E1
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCRIBE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1555158-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Du Bourg Nouveau
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : scribe@scribe-is.com
Téléphone : 02 99 30 80 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa17caf2-3afe-4aef-bf4c-bdde3957198b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 14:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738367-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024