Prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Bois-Guillaume - Ville de Rouen - Ville de Mont-Saint-Aignan - CCAS de Mont-Saint-Aignan - CCAS de Rouen Le …

CPV: 50883000 Repair and maintenance services of catering equipment, 39220000 Kitchen equipment, household and domestic items and catering supplies, 39310000 Catering equipment, 39314000 Industrial kitchen equipment
Deadline:
Jan. 10, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective
Awarding body:
Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)
Award number:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Bois-Guillaume - Ville de Rouen - Ville de Mont-Saint-Aignan - CCAS de Mont-Saint-Aignan - CCAS de Rouen Le coordonnateur du groupement de commandes est le SIREST Rouen Bois-Guillaume. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des matériels de cuisine et de restauration collective
Identifiant de la procédure : c4db2ce5-87bd-49e7-a5f0-9a3831fc4a8c
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Charles Cros
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 116 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de : * Renseignements d'ordre technique : M. Christophe Demeyer, Directeur de la Cuisine Centrale Téléphone : 02.35.59.63.50 Courriel : christophe.demeyer@rouen.fr * Renseignements d'ordre administratif : Service de la Commande Publique Téléphone : 02.35.12.24.61 Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive des matériels de cuisine et de restauration collective
Description : Maintenance préventive des matériels de cuisine et de restauration collective
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Charles Cros
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification et jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 256 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché. - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Bois-Guillaume
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance curative des matériels de cuisine et de restauration collective
Description : Maintenance curative des matériels de cuisine et de restauration collective
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Charles Cros
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification et jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché. - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Bois-Guillaume
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B1FBFF2-E7F3-1160-8D5C498474DBCDA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)
Numéro d’enregistrement : 54154
Adresse postale : Cuisine Centrale du Sirest 26, rue Charles Cros
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SORET Yves
Adresse électronique : rouen@rouen.fr
Téléphone : 0235596350
Adresse internet : https://www.rouen.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4B1FC028-F9A7-9A65-D72B892FB1D175D9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f63642be-e4ec-4bd6-bc35-01de02a03df7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719015-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024