Prestations de maintenance des équipements oléo-hydrauliques

L'accord-cadre à bons de commande comprend un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 122 500,00 euro(s) HT L'accord-cadre à bons de commande comprend un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 122 500,00 euro(s) HT

CPV: 43328000 Hydraulic installations, 50324200 Preventive maintenance services, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
Place of execution:
Prestations de maintenance des équipements oléo-hydrauliques
Awarding body:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Award number:
2024050101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des équipements oléo-hydrauliques
Description : L'accord-cadre à bons de commande comprend un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 122 500,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : cad757ee-401d-48b5-aa56-bc7c9e708e4a
Identifiant interne : 2024050101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328000 Installations hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est déclarée sans suite afin d'éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises et de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maintenance des équipements oléo-hydrauliques
Description : L'accord-cadre à bons de commande comprend un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 122 500,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1516040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328000 Installations hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconduit 3 fois de manière tacite par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 527758-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Canal de Provence -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 013E4D9D-B334-007D-9B355CBF192526A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement : 1770644
Adresse postale : Cs 70064 - Le Tholonet
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 013E4DCC-CC1F-E3C9-033B77C8E8F3F440
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96932a2c-e314-4121-9d36-3eeafe77f83d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 20:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057268-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025