Prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CIZE

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend les prestations similaires envisagées Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend les prestations similaires envisagées

CPV: 71354300 Cadastral surveying services
Place of execution:
Prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CIZE
Awarding body:
Département de l'Ain
Award number:
2024056A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CIZE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 529699a2-3324-4a1e-9533-0f8d3db02727
Identifiant interne : 2024056A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CIZE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-1493789

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 278 989 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET BABLET MAGNIEN GAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET BABLET MAGNIEN GAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 278 989 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024056a
Titre : Prestations de géomètres pour la conduite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Cize
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 352F8182-C838-185E-2E1C1F971C1CF6B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 70020
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : scprbm@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 352F81B4-0229-C3E9-C084A4492183F9DE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 352F8200-E5CF-B8D6-6435F4A2F2BA125F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET BABLET MAGNIEN GAUD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1493789-1-0-1
Adresse postale : 868 Chemin des Lazaristes
Ville : Saint Denis Les Bourg
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bmg-geometres.fr
Téléphone : 0437621170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57e823fb-08bf-4354-88d9-a9d355419c03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634918-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024