Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.

Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons …

CPV: 71351810 Topographical services, 71353000 Surface surveying services, 71354100 Digital mapping services
Deadline:
Jan. 8, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Awarding body:
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Award number:
AOO géomètres

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Description : Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Identifiant de la procédure : cdef8a45-81d0-4304-89c3-34c51fe656ed
Identifiant interne : AOO géomètres
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Description : Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Identifiant interne : AOO prestations topographiques de géomètre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser sur le secteur de l'opération d'intérêt national. Les prestations objet de l'accord-cadre seront à réaliser pour certaines à distance soit dans les locaux du prestataire soit sur site et pour d'autres dans les locaux de l'EPA.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification ou à compter de la date mentionnée sur la lettre de notification. La durée du contrat est d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il n'est versé aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique (pondération : 60 %)
Description : Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. La note totale du critère n°1 sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains et matériels dédiés aux interventions (noté sur 50 points) : Le candidat présentera l'organisation des moyens humains et matériels dédiés aux opérations, l'organigramme de l'équipe (identification du responsable des interventions sur site et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage), la description et la répartition des tâches au sein de l'équipe (ainsi que la répartition en cas de groupement le cas échéant), en précisant : o les moyens humains affectés pour les interventions classiques et ceux pour les interventions d'urgence, en fournissant les CV mentionnant les qualifications et formations de chaque membre de l'équipe dédiée, les références similaires à l'objet de l'accord-cadre des membres de l'équipe dédiée, ainsi que la méthodologie utilisée pour assurer la continuité d'activité au sein de l'équipe dédiée. o un dossier technique détaillé concernant le matériel proposé pour la réalisation des prestations L'EPA analysera la qualité des moyens humains, de l'organisation de l'équipe dédiée ainsi que la qualité du matériel proposé dans le cadre de l'exécution des prestations, ces moyens devant permettre de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat, ainsi qu'un rendu qualitatif des livrables. -Sous critère 2 : Méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations de l'accord-cadre (noté sur 50 points) : Le candidat devra décrire la méthodologie établie pour respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre du bordereau des délais, de la réception de la commande jusqu'à celle des livrables par le maitre d'ouvrage, ainsi que le mode opératoire mis en place pour assurer les interventions : identification du site d'intervention, analyse de la situation, déclenchement de l'intervention. L'EPA analysera au titre de ce sous-critère la pertinence de la méthodologie proposée (de la passation du bon de commande à la réception des livrables par l'EPA) permettant notamment de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat. La note du critère n°1 sera calculée sur 100 points et sera ensuite pondérée à 60 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (pondération à 40%)
Description : Ces éléments seront appréciés à partir des prix indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (qui doivent être identiques aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et permet uniquement la comparaison des offres de prix. Le BPU a en revanche valeur contractuelle. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Montant total du DQE le moins disant On = Montant total du DQE à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. * Synthèse multicritères La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives au critère prix (provenant du montant total du DQE) et au critère valeur technique de l'offre, affectées de leur coefficient pondérateur. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ecovallee-plaineduvar.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 15:00 +01:00
Lieu : Siège de l'EPA
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement : 50885888300012
Adresse postale : 455 Promenade des Anglais
Ville : Nice
Code postal : 06205
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone : +33 493217108
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24154d84-fccf-4e99-8b04-a5c75a9d72f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719910-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024