Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie (2 lots)

La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour : - l'impression et la distribution de courriers égrenés et courriers de masse - et la génération des avis d'échéance et leur impression et colisage. Chaque lot se compose de 2 parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est …

CPV: 64216100 Electronic message services, 48780000 System, storage and content management software package, 72212312 Electronic publishing software development services, 72412000 Electronic mail service provider, 48311000 Document management software package, 48811000 E-mail system
Deadline:
April 14, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie (2 lots)
Awarding body:
VAL D'OISE HABITAT
Award number:
Editiques

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie (2 lots)
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour : - l'impression et la distribution de courriers égrenés et courriers de masse - et la génération des avis d'échéance et leur impression et colisage. Chaque lot se compose de 2 parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché se décompose en 2 lots : Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'utilisation de la plateforme éditique et interfaces équivaudront à l'émission de bons de commande. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix et barèmes du titulaire. La partie unitaire des deux lots de l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Les montants maximums annuels de cette partie unitaire sont les suivants : - Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT - Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure : b377d813-3754-4df3-88cd-73690b2efbb6
Identifiant interne : Editiques
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72412000 Fournisseur de services de courrier électronique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
Description : Contenu de la prestation : 1) La récupération des fichiers nécessaires à la génération des avis d'échéance, 2) La production des avis d'échéance et leur individualisation, 3) Le dépôt de l'ensemble des fichiers individualisés sur un outil sécurisé d'échange de fichiers, 4) Pour les locataires non-dématérialisés : - Impression des avis d'échéance - Mise sous pli - Colisage selon zone géographique - Livraison au Siège Val d'Oise Habitat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72412000 Fournisseur de services de courrier électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 16:30 +02:00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie
Description : Contenu de la prestation : 1) Mise à disposition de Val d'Oise Habitat d'un service d'imprimante virtuelle permettant d'envoyer un courrier - sous un format .word ou .pdf - sur une plateforme, 2) Différents choix d'envois : - Par envoi postal : Recommandé, Recommandé avec AR et Lettre simple - Par envoi électronique : Courrier Suivi Electronique et Courrier Electronique avec Accusé de réception - Par envoi d'emails - Par colisage et livraison de sites
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48811000 Système de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72412000 Fournisseur de services de courrier électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 16:30 +02:00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2FA632A8-9C35-B515-E3EC957DD02080B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2FA632EF-9283-B96F-0C17C545E84C1111
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e19827a5-55af-4bb5-b26b-93c0f67e4b32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150935-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025