Prestations de gardiennage pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans

Prestations de gardiennage pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans - 10 lots géographiques Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (Département 21) Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de Saint Dizier (Département 52) Palais de …

CPV: 79713000 Guard services
Place of execution:
Prestations de gardiennage pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans
Awarding body:
Cour d'appel de Dijon
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'appel de Dijon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gardiennage pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans
Description : Prestations de gardiennage pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans - 10 lots géographiques
Identifiant de la procédure : a0be8bc0-ad47-4ccb-8044-3d1957b0014f
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : MAPA services sociaux et services spécifiques supérieur ou égal à 750.000 euro HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (Département 21)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de Saint Dizier (Département 52)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, tribunal de proximité du Creusot (Département 71)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4
Description : Palais de justice d'Orléans (Département 45)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5
Description : Palais de justice de Montargis (Département 45)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6
Description : Palais de justice de Blois - deux sites (Département 41)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7
Description : Palais de justice de Tours (Département 37)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8
Description : Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de Bourges (département 18)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9
Description : Palais de justice de Châteauroux - deux sites (département 36)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10
Description : Palais de justice de Nevers - deux sites (Département 58)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 310 961,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.162.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 127 427,63 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.163.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 258 402,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.164.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 4 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 320 816,24 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.165.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 148 232 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.166.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 6 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 223 131,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.167.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EZA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 7 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 210 827 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.168.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECURIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 8 SECURIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 230 522,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.169.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECURIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 9 SECURIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 108 288 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.170.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECURIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 10 SECURIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 112 218,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.171.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour d'appel de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210111500522
Adresse postale : 8 rue Amiral Roussin
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Téléphone : 0380446188
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EZA SECURITE
Numéro d’enregistrement : 49483831100020
Adresse postale : Impasse de l'Estournel
Ville : Allain
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eza-securite.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SECURIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 44145422000043
Adresse postale : 30 bis rue de la Sente
Ville : Fleury les Aburais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : abasse@securis-conseil.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 333a2ed6-3da3-4777-b949-cd112553e12c - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679135-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024