PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS

CPV: 79710000 Security services, 79713000 Guard services
Deadline:
April 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS
Awarding body:
SEM du Marché de Gros de Tours (37)
Award number:
SECURITE0625

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM du Marché de Gros de Tours (37)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS
Description : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS
Identifiant de la procédure : e07aecd6-d023-4aab-af12-cdeccf33cbe5
Identifiant interne : SECURITE0625
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 305 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS
Description : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS
Identifiant interne : SECURITE0625

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SEM du Marché de Gros de Tours 1 av Vatel
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 305 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Technique
Description : 60 % Cf. RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : 40 % Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 60 % Cf. RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 % Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : TJ de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM du Marché de Gros de Tours (37) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM du Marché de Gros de Tours (37) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM du Marché de Gros de Tours (37) -
Organisation qui traite les offres : SEM du Marché de Gros de Tours (37) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM du Marché de Gros de Tours (37)
Numéro d’enregistrement : 77733685000014
Adresse postale : 1 av Vatel
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : +33 247442047
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb4ea2e8-599b-4735-85fa-75b40372e47c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00163190-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025