PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI

La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de gardiennage et de sécurité incendie, par des agents extérieurs en dehors des heures normales de service de l'équipe de sécurité incendie salariée de l'établissement soit 7 jours sur 7 de 19 heures à 7 heures et un week-end sur trois de …

CPV: 79710000 Security services, 79713000 Guard services, 79714000 Surveillance services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
Awarding body:
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
Description : La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de gardiennage et de sécurité incendie, par des agents extérieurs en dehors des heures normales de service de l'équipe de sécurité incendie salariée de l'établissement soit 7 jours sur 7 de 19 heures à 7 heures et un week-end sur trois de 7h à 19h.
Identifiant de la procédure : b0c2d4c8-4390-428f-a2ba-4684c698d828
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sélestat
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 23 Avenue Louis Pasteur 67606 SELESTAT

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2162-5 du Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
Description : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R421-7 du CJA et pouvant être exerce dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d’enregistrement : 20005564800014
Adresse postale : 23 avenue Pasteur BP 30248
Ville : Sélestat
Code postal : 67606
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.parisot@ghso.fr
Téléphone : +33 388577169
Télécopieur : +33 388575556
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3b98b4d-d0bb-4786-839e-0b1236ac3ee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 14:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690234-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024