PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE, DE SURVEILLANCE LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GONESSE ET PROTECTION DES BATIMENTS RELEVANT DE CETTE DERNIERE

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée …

CPV: 79713000 Guard services, 79714000 Surveillance services
Place of execution:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE, DE SURVEILLANCE LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GONESSE ET PROTECTION DES BATIMENTS RELEVANT DE CETTE DERNIERE
Awarding body:
Mairie de Gonesse
Award number:
24S14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE, DE SURVEILLANCE LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GONESSE ET PROTECTION DES BATIMENTS RELEVANT DE CETTE DERNIERE
Description : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 5329cfb3-1d25-4613-8240-6f4923599aab
Identifiant interne : 24S14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE, DE SURVEILLANCE LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GONESSE ET PROTECTION DES BATIMENTS RELEVANT DE CETTE DERNIERE
Description : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1552065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 664565-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXSIM COPOLISSE SECURITY
Offre :
Identifiant de l’offre : PROXSIM COPOLISSE SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s14
Titre : Prestations De Gardiennage, De Securite, De Surveillance Lors De Manifestations Organisees Par La Ville De Gonesse Et Protection Des Batiments Relevant De Cette Derniere
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 422C1679-D9BA-F3A4-73D126C3F61664C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 422C16C6-D336-1B2A-39974093879A6843
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROXSIM COPOLISSE SECURITY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1552065-1-0-1
Adresse postale : 430 Clos de la Courtine
Ville : Noisy Le Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : copolissescurite93@gmail.com
Téléphone : 0662952057
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c71c056a-2ed8-4a81-9fea-e3a0a69b4628 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 18:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199268-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025