Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : -La location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre) -La maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services, 90913000 Tank and reservoir cleaning services, 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Jan. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés
Awarding body:
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Award number:
YA/IG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés
Description : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : -La location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre) -La maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus) -La collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs et des Ordures Ménagères Recyclables (hors verre) des communes de Bourg Saint Maurice et Les Chapelles
Identifiant de la procédure : 812472f3-6f95-4fca-9796-bbaee5b6b375
Identifiant interne : YA/IG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Saint Pierre
Ville : seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés
Description : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : -La location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre) -La maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus) -La collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs et des Ordures Ménagères Recyclables (hors verre) des communes de Bourg Saint Maurice et Les Chapelles
Identifiant interne : S-PF-1567476

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Saint Pierre
Ville : seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction une fois sur un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : seez
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 46FFF72F-948A-44F2-901EB111A3AE6E77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 1366
Adresse postale : 8 rue Célestin Freppaz
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479410163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 46FFF75F-9E85-BC4C-4E04B672F23499AE
Adresse postale : 8 rue Saint Pierre
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : i.grattesol@hautetarentaise.fr
Téléphone : 0479410852
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 46FFF774-D7DF-8E9E-3BA8FFD24FE662B2
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c439ae59-066b-4e19-aad8-1ce203e78122 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737646-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024