Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». …

CPV: 51134000 Installation services of compressors
Place of execution:
Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Awarding body:
Tribunal Judiciaire de Paris
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Description : Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». Le but de ces opérations est de vérifier l’aptitude de l’enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis à vis de la sûreté. Les prestations ont lieu durant les visites décennales en centrale nucléaire (CNPE).
Identifiant de la procédure : 4ac24eb6-f23b-4386-9507-a066ed67ace4
Avis précédent : 721520-2023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51134000 Services d'installation de compresseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006226 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Description : Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». Le but de ces opérations est de vérifier l’aptitude de l’enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis à vis de la sûreté. Les prestations ont lieu durant les visites décennales en centrale nucléaire (CNPE). La prestation couvre au maximum 42 Epreuves Enceintes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51134000 Services d'installation de compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51134000 Services d'installation de compresseurs
Options :
Description des options : 4 options de durée de une année chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur d'EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOXAM POWER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de LOXAM POWER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2156260
Titre : Marché pour les Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EDF SA
Lauréat :
Nom officiel : ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2156270
Titre : Marché pour les Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 21/10/2034

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : +33 144325151
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Médiateur d'EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Mme Fressencourt Direction Supply Chain - Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris
Adresse électronique : celine.fressencourt@edf.fr
Téléphone : +33 613203349
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : LOXAM POWER
Numéro d’enregistrement : 366500585
Adresse postale : 256 rue Nicolas COATANLEM
Ville : CAUDAN
Code postal : 56 850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : hamdi.mameri@loxam-power.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL
Numéro d’enregistrement : 348 582 834
Adresse postale : ZAC des Epineaux 14 avenue Louis Blériot
Ville : Frépillon
Code postal : 95740
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : amaury.david@atlascopco.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e82a2508-8e3e-4cf0-a72f-00ed5e7d8b6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644343-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024