Prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire

Il s'agit du renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire) destinés aux agents titulaires d'un permis poids lourd. La formation règlementaire FIMO permet d'obtenir une qualification professionnelle de conducteur routier de véhicule de plus …

CPV: 80411000 Driving-school services, 80510000 Specialist training services, 80530000 Vocational training services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire
Awarding body:
GRANDLYON Métropole
Award number:
24DRHMG067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire
Description : Il s'agit du renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire) destinés aux agents titulaires d'un permis poids lourd. La formation règlementaire FIMO permet d'obtenir une qualification professionnelle de conducteur routier de véhicule de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge. La formation continue obligatoire (FCO) permet aux conducteurs d'actualiser leurs connaissances et parfaire leur pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. Elle doit être renouvelée tous les cinq ans. Ces formations réglementaires ont pour cible tous les agents de la Métropole de Lyon dont les missions sont en lien avec le domaine routier. Environ 400 agents techniques sont concernés, principalement des agents des services urbains de la Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (DGEEP) et de la Délégation Transition Environnementale et Énergétique (DTEE), titulaires d'un permis de conduire du groupe lourd
Identifiant de la procédure : 09d74ab1-80ac-4b0c-9006-47e94dbbf8f2
Identifiant interne : 24DRHMG067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Procédure adaptée ouverte. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme, avec un montant minimum de commandes de 45 000 euros Ht et un montant maximum de 400 000 euros Ht. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - Il ne sera accepté aucune variante. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg067. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats mieux-disants après première analyse. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : avril 2025 - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Renseignements complémentaires: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit à la Drhmg/Unité Marchés via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com Mail du contact: drhmg.marches@grandlyon.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire
Description : Il s'agit du renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire) destinés aux agents titulaires d'un permis poids lourd. La formation règlementaire FIMO permet d'obtenir une qualification professionnelle de conducteur routier de véhicule de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge. La formation continue obligatoire (FCO) permet aux conducteurs d'actualiser leurs connaissances et parfaire leur pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. Elle doit être renouvelée tous les cinq ans. Ces formations réglementaires ont pour cible tous les agents de la Métropole de Lyon dont les missions sont en lien avec le domaine routier. Environ 400 agents techniques sont concernés, principalement des agents des services urbains de la Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (DGEEP) et de la Délégation Transition Environnementale et Énergétique (DTEE), titulaires d'un permis de conduire du groupe lourd
Identifiant interne : S-PA-1544897

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum requis : Le Ca global annuel doit être au minimum de 100 000 euros sur le dernier exercice
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser des prestations de formations réglementaires de conduite de poids lourds Fimo (formation initiale minimale obligatoire) et Fco (formation continue obligatoire), de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, correspondant à 100 jours de formation Fimo ou Fco par an. 2/ Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau minimum requis : Agrément préfectoral en cours de validité

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 08:00 +01:00
Lieu : 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 11 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon, Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70568D19-AE6E-B7B4-D591062446941284
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole de Lyon, Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Numéro d’enregistrement : 70568D41-F8D3-BF67-773E6C78037B5EF5
Adresse postale : 20, rue du Lac
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique : dpmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634295
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 70568D78-E246-4C72-90F55591557E5EF2
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56256c95-8684-4375-b181-d944441cd113 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648710-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024