PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE EN VUE DE LA DELIVRANCE DE TITRES D'HABILITATIONS ELECTRIQUES EN 3 LOTS

PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE EN VUE DE LA DELIVRANCE DE TITRES D'HABILITATIONS ELECTRIQUES EN 3 LOTS Habilitations électriques classiques Habilitations électriques photovoltaïques Habilitations véhicules électriques

CPV: 80530000 Vocational training services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE EN VUE DE LA DELIVRANCE DE TITRES D'HABILITATIONS ELECTRIQUES EN 3 LOTS
Awarding body:
Limoges Métropole
Award number:
LOT-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Limoges Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE EN VUE DE LA DELIVRANCE DE TITRES D'HABILITATIONS ELECTRIQUES EN 3 LOTS
Description : PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE EN VUE DE LA DELIVRANCE DE TITRES D'HABILITATIONS ELECTRIQUES EN 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 2435d17e-88dc-4b15-a96f-5fff18d97104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum: lot 1 : avec un maximum de 70 000 euros HT par an lot 2 : avec un maximum de 30 000 euros HT par an lot 3 : avec un maximum de 25 000 euros HT par an Les critères de sélection des candidatures et des offres sont définis au RC. Pour les 3 lots, les candidats peuvent répondre à une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces prestations sont facultatives et ne seront pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Elles n'entraîneront pas d'irrégularité de l'offre si aucune réponse n'y est apportée. Seule l'offre de base, via le BPU et le BS, sera analysée. Les PSE sont déclinées dans chaque BPU des 3 lots. Le pouvoir adjudicateur cherche, par le biais de ces PSE, à disposer de solutions de formation inter-entreprises lorsqu'il doit former un unique agent sur des indices spécifiques. L'acheteur pourra activer une PSE, sans plus de démarches préalables, uniquement si le candidat retenu a bien été en capacité de remplir la ligne correspondante dans le BPU. Comme mentionné à l'article 3 du CCTP, il est impératif que les formations, intra comme inter-entreprises, se déroulent dans le département de la Haute-Vienne. Des clauses de réexamen figurent dans le CCAP de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont listés dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Habilitations électriques classiques
Description : Habilitations électriques classiques
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Habilitations électriques photovoltaïques
Description : Habilitations électriques photovoltaïques
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Habilitations véhicules électriques
Description : Habilitations véhicules électriques
Identifiant interne : LOT-0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : indiqué dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Limoges Métropole
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19 rue Bernard Palissy
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0555457900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b50e02b1-c4d3-42b8-83aa-2079e536ab4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706971-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024