Vocational training services

Prestations de formation

Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 19 juin 2023. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification. Le présent système de …

CPV: 80530000 Vocational training services
Place of execution:
Prestations de formation
Awarding body:
AEROPORTS DE PARIS
Award number:

France-Tremblay-en-France: Services de formation professionnelle

2023/S 116-363286

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats // Fabienne GILAT
Courriel: fabienne.gilat@adp.fr
Téléphone: +33 174221557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Prestations de formation

II.1.2) Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 19 juin 2023.

Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

Le présent système de qualification a pour objet de procéder à un référencement d'organismes de formation professionnelle dans le cadre de prestations de formation afin de répondre aux besoins d'accompagnement des collaborateurs dans le développement de leurs compétences.

II.2.5) Critères d’attribution
II.2.8) Durée du système de qualification
Début: 19/06/2023
Fin: 19/06/2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des éléments contenus dans le dossier de candidature.

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants :

- Nature et qualité des prestations proposées : méthodologie de travail, secteurs d'activités…

- Références ;

- Des capacités financières (solidité financière du candidat, chiffre d'affaires) ;

- Des capacités techniques (moyens humains et matériels ; techniques mises en œuvre ; cv).

- Perception des enjeux : Que présente Aéroports de Paris ; les enjeux de formation pour Aéroports de Paris.

Aéroports de Paris attend de l'organisme de formation qu’il présente :

- La justification de ses compétences pour répondre à l’ensemble des sujets faisant l'objet du système de qualification.

- L’organisation de l’équipe formation qui sera dédiée à la réalisation des prestations de formation.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Tout prestataire souhaitant transmettre une candidature et être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants (ceux-ci sont précisés à l'article 3 du règlement de qualification) :

- Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;

- Une attestation sur l'honneur que l'entreprise candidate ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;

- Un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois ;

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois ;

- Le questionnaire de qualification complété ;

- Un document de présentation de l'entreprise candidate ;

- Un mémoire décrivant la perception des enjeux de formation d'Aéroports de Paris ;

- Un mémoire général décrivant la méthodologie et l'organisation générale de travail pour les prestations proposées ainsi que les spécialités. Ce mémoire devra comporter notamment la répartition des activités entre les différents profils, les outils et méthodes utilisés, les CV des principaux intervenants ;

- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

La demande de qualification sera examinée dans un délai maximum de TROIS (3) mois à compter de la réception du dossier par Aéroports de Paris, délai au terme duquel Aéroports de Paris décidera des candidats qualifiés ou non. Ce délai peut être prorogé.

Aéroports de Paris informera les candidats de sa décision par courrier électronique.

Les marchés issus du système de qualification seront attribués à l'un des candidats qualifiés.

Aéroports de Paris veillera ainsi à sélectionner les candidats qualifiés de façon non discriminatoire au cours de l'exécution du système de qualification.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires, le candidat pourra contacter :

Pour la partie administrative et commerciale:

Fabienne GILAT - fabienne.gilat@adp.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judicaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 07.05.2009),

- Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 07.05.2009,

- Recours en nullité relative (5 ans),

- Recours en nullité absolue (5 ans).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/06/2023