Prestations de distribution des supports de communication

Prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT par an). Les prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais …

CPV: 79824000 Printing and distribution services
Deadline:
Dec. 20, 2024, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de distribution des supports de communication
Awarding body:
Ville de La Garenne-Colombes
Award number:
2024-050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de distribution des supports de communication
Description : Prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT par an).
Identifiant de la procédure : 3ade2dc7-f57a-4967-b407-11669f0014a6
Identifiant interne : 2024-050
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans cas d'interdiction de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de distribution des supports de communication
Description : Les prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT
Identifiant interne : 2024-050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement : 26920039000012
Adresse postale : 68 boulevard de la République
Ville : La garenne-colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0172424000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 176f6675-a9d5-4ff3-a829-53a809c227ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703523-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024