Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique

Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique

CPV: 63100000 Cargo handling and storage services
Deadline:
Nov. 22, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique
Awarding body:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Award number:
23FS052-R1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique
Description : Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique
Identifiant de la procédure : 4fe51f73-6ebd-4c7b-8f27-aa521212623b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique
Description : Prestations de déménagement, manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la Collectivité Territoriale de Martinique
Identifiant interne : 23FS052-R1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (par unité) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (par unité) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (par unité) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : •Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596596387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : Rue du Citronnier BP CS171 97271 SCHOELCHER CEDEX
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e99f0d02-a1cb-4219-832e-255e72a15ee1-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b7a08a2-5823-4c6f-92e7-21fac2d9b31e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681756-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024