Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat

Accord cadre à bon de commande - Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat - Lot unique L'accord-cadre est à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs …

CPV: 60100000 Road transport services, 90911100 Accommodation cleaning services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat
Awarding body:
Côte d'Azur Habitat
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat
Description : Accord cadre à bon de commande - Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat
Identifiant de la procédure : bbc526b8-a590-4688-8d22-e9073fb0ba51
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet :Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat . A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. L'accord-cadre est à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif la consommation pour l'année 2023 : 153 474 Euros H.T
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat
Description : Prestations de déménagement et de débarrassage des logements et locaux de Côte d'Azur Habitat - Lot unique L'accord-cadre est à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 300 000 Euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 63 692,79 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneurpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il sera apprécié sur une période d'un an, par application de l'ensemble des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formulementionnée au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 50% (10/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique et méthodologique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : ⟘ Les moyens humains affectés par intervention et par typologie de logement, avec la confirmation de la mise en place d'un référent basé sur le territoire de la métropole dans le personnel de l'entreprise et ses coordonnées (15% de la note totale); ⟘ Les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie (10 % de la note totale); ⟘ Le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations (15 % de la note totale); ⟘ L'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles (ZUS) et concernant la prise en compte des contraintes liées aux projets de Rénovation Urbaine (10% de la note totale).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propre de CAH

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres : Côte d'Azur Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : lisaclericali@cotedazurhabitat.fr
Téléphone : 0493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9536167a-9360-4391-9064-7ca123cd6f22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660580-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024