Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations pourront concerner les familles d'équipements suivantes : mobiliers, …

CPV: 63521000 Freight transport agency services, 63100000 Cargo handling and storage services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est
Awarding body:
Région Grand Est
Award number:
2024A0791

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations pourront concerner les familles d'équipements suivantes : mobiliers, équipements informatiques, machines-outils, des charges sensibles, des oeuvres d'art, des robots industriels… Les sites et établissements concernés sont le siège de la Région Grand Est et ses 2 hôtels de Région, les 12 Maisons de la Région et autres bâtiments et annexes institutionnels, les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS), les centres de formations (IFSI…), et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. La Région Grand Est doit assurer via ce marché un certain nombre d'opérations prioritaires dans le cadre d'un nouveau « Plan de Réseaux des établissements » qui prévoit le transfert de formations de 9 établissements scolaires et la fermeture des sites ; ces opérations concernent les trois lots
Identifiant de la procédure : b969d80e-b5d9-4444-abd8-6f96977a72df
Identifiant interne : 2024A0791
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, sur la durée totale du marché. la date du 17/02/2025 est une date prévisionnelle, la durée de validité de chaque marché (lot) est de 48 mois à compter de sa notification au titulaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de l'Aube (10)
Description : Le titulaire participera aux visites d'évaluation techniques et effectuera des transferts de mobiliers et matériels. A ce titre il répondra notamment à des demandes de transferts de machines-outils, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuera des transports ponctuels entre sites… Le titulaire devra fournir tous les consommables nécessaires au déménagement (cartons, couvertures, papier bulles, containers…). Le titulaire aura à sa charge tous les moyens de levage et de manutention à mettre en place sur les sites de départ et d'arrivée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, sur la durée totale du marché

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche, méthodologie et organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale relative à la flotte de véhicules affectée aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations (la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Moselle (57), Meurthe et Moselle (54) et Vosges (88)
Description : Le titulaire participera aux visites d'évaluation techniques et effectuera des transferts de mobiliers et matériels. A ce titre il répondra notamment à des demandes de transferts de machines-outils, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuera des transports ponctuels entre sites… Le titulaire devra fournir tous les consommables nécessaires au déménagement (cartons, couvertures, papier bulles, containers…). Le titulaire aura à sa charge tous les moyens de levage et de manutention à mettre en place sur les sites de départ et d'arrivée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, sur la durée totale du marché

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche, méthodologie et organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale relative à la flotte de véhicules affectée aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations (la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3Lieux de départ/prise en charge situés sur le territoire alsacien (67 et 68)
Description : Le titulaire participera aux visites d'évaluation techniques et effectuera des transferts de mobiliers et matériels. A ce titre il répondra notamment à des demandes de transferts de machines-outils, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuera des transports ponctuels entre sites… Le titulaire devra fournir tous les consommables nécessaires au déménagement (cartons, couvertures, papier bulles, containers…). Le titulaire aura à sa charge tous les moyens de levage et de manutention à mettre en place sur les sites de départ et d'arrivée
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, sur la durée totale du marché

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche, méthodologie et organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale relative à la flotte de véhicules affectée aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations (la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6F1296B-F148-0320-D31CCA4CDB994F6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : D6F1298A-E15E-CB64-8A24AB12A5D9D7F4
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique : Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0387616536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : D6F12998-FE3D-7BA6-D75983F8C926F52B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : D6F129BB-F82D-1E43-20823F6668C0CEDC
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12258da8-4f05-4c8b-abc1-8d92da551e34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702754-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024