Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine

Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 90460000 Cesspool or septic tank emptying services, 90491000 Sewer survey services
Place of execution:
Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine
Awarding body:
Communauté de communes Roumois Seine
Award number:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine
Description : Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine
Identifiant de la procédure : e7f06219-537f-454f-84f5-5d870d85d6f6
Avis précédent : 979c3b79-94d4-49de-a142-eaa2b35ee12b-01
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne : 2024-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans. Minimum annuel HT : 30 000 euros Maximum annuel HT : 145 000 euros Estimation annuelle HT : 92 000 euros Maximum HT de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises : 580 000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Roumois Seine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 580 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 580 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ASUR Analyses & Mesures
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASUR Analyses et Mesures
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 114 015,1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Roumois Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement : 20006640500016
Adresse postale : 666 rue Adolphe Coquelin
Ville : Bourg-Achard
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@roumoiseine.fr
Téléphone : +33 232579528
Adresse internet : https://roumoiseine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL ASUR Analyses & Mesures
Numéro d’enregistrement : 428 565 741 00066
Adresse postale : 2 Rue de la Bresle
Ville : Maurepas
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : asur.normandie@saur.fr
Téléphone : +33 231656034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direccte des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467911
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0b70f96-5d08-499c-91c2-5edd6217dee2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662940-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024