Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal.

Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Boulogne, Dijon, Lyon,Nantes, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit …

CPV: 79210000 Accounting and auditing services
Deadline:
Dec. 13, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal.
Awarding body:
Crédit Municipal de Lyon
Award number:
Avis N°24-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Dijon
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Nice
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Roubaix
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal.
Description : Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Boulogne, Dijon, Lyon,Nantes, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Identifiant de la procédure : 81ac6569-4421-431a-a136-e4a28647b756
Identifiant interne : Avis N°24-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 11 caisses de crédit municipal
Description : Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Boulogne, Dijon, Lyon, Nantes, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Identifiant interne : Avis N°24-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir les documents du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir les documents du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Crédit Municipal de Lyon
Numéro d’enregistrement : 26690029900014
Adresse postale : 221 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Adresse électronique : s.gen@credit-municipal-lyon.fr
Téléphone : +33 472606373
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : (+33) 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Crédit Municipal d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 26840110600011
Adresse postale : 2 rue Viala BP 80212
Ville : Avignon cedex 1
Code postal : 84009
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Adresse électronique : secretariat@cmavignon.com
Téléphone : (+33) 490806020
Adresse internet : https://www.cmavignon.com
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Crédit Municipal de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 26330636700016
Adresse postale : 29 rue Mirail
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Adresse électronique : agencedebordeaux@ccmps.fr
Téléphone : (+33) 556333777
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 26620923800028
Adresse postale : 2 place Jean Febvay
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Téléphone : (+33) 321101810
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Crédit Municipal de Dijon
Numéro d’enregistrement : 26210246000173
Adresse postale : 1 place du 30 octobre et de la Légion d'Honneur BP 77837
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21078
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Adresse électronique : contact@ccmd.fr
Téléphone : (+33) 380775450
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Crédit Municipal de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440055700205
Adresse postale : 2 rue Marcel Paul
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Adresse électronique : contact@creditmunicipal-nantes.fr
Téléphone : (+33) 240992100
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Crédit Municipal de Nice
Numéro d’enregistrement : 26060079600015
Adresse postale : 43 rue Gioffredo
Ville : Nice
Code postal : 06046
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Adresse électronique : info@ccmn.fr
Téléphone : (+33) 493136100
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 26300047300094
Adresse postale : 8 bis rue Guizot
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Téléphone : (+33) 466366646
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Crédit Municipal de Roubaix
Numéro d’enregistrement : 26590773300017
Adresse postale : 30 rue de Lille CS 40613
Ville : Roubaix
Code postal : 59061
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Téléphone : (+33) 320737858
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Crédit Municipal de Toulon
Numéro d’enregistrement : 26830080300197
Adresse postale : Place Besagne Bâtiment A
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Téléphone : (+33) 494189600
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Crédit Municipal de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 26310062000016
Adresse postale : 29 rue des lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Mr ou Mme l'agent comptable
Téléphone : (+33) 561216912
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : affb2d56-91e9-45cf-97e7-9eb1aa1fed22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690068-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024