Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif

Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Awarding body:
CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Description : Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure : 05484b95-ffd1-43eb-88d3-445fb1159f47
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif
Description : prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : valeur technique (50 %)
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix (40%)
Critère :
Type : Autre
Nom : management et développement durable (10 %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Numéro d’enregistrement : 20006686800098
Adresse postale : ZA de KERDANVEZ
Ville : CROZON
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@comcom-crozon.bzh
Téléphone : +33 298272476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 088112b8-7a85-456f-ad31-39ee60c32889 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656398-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024