Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 6 lots : Lot n°1 : Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon, Lot n°2 : Urbanisme et planification règlementaires, Lot n°3 : Aménagement urbain et environnement, Lot n°4 : Droit immobilier public et privé, Lot n°5 : Contrats …

CPV: 79110000 Legal advisory and representation services
Place of execution:
Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Awarding body:
GRANDLYON Métropole
Award number:
24DGDPIAF17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Description : Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 6 lots : Lot n°1 : Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon, Lot n°2 : Urbanisme et planification règlementaires, Lot n°3 : Aménagement urbain et environnement, Lot n°4 : Droit immobilier public et privé, Lot n°5 : Contrats de la commande publique et montages contractuels complexes, Lot n°6 : Droit public et droit privé des activités économiques
Identifiant de la procédure : 5347f095-c459-41b6-ae82-24e636266b35
Identifiant interne : 24DGDPIAF17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon
Description : - Accompagnement aux évolutions institutionnelles liées aux réformes législatives et réglementaires, - Fonctionnement institutionnel de la Métropole de Lyon : élections ; communication en période préélectorale ; organes, délégations ; protection fonctionnelle des élus, - Droit de l'intercommunalité (création, modification, transformation, dissolution, substitution et retrait), organes, fonctionnement (compétences et périmètre), - Relations institutionnelles entre la collectivité et les tiers (habitants, usagers) : information et participation des citoyens (relations administrés/administrations - CADA), ouverture des données publiques, - Pouvoirs de polices générale et spéciales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Urbanisme et planification règlementaires
Description : - Analyse des impacts des différentes lois sur les documents réglementaires d'urbanisme, - Plan local d'urbanisme et de l'Habitat dont Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP), procédures d'évolution et contenu de la règle, - Évaluations environnementales des plans, - Zones d'assainissement collectif et non collectif, - Plan de Déplacements Urbains, - Servitudes d'Utilité Publique (PPRNI, PPRT, Protection des champs captants, Plans d'Exposition au bruit), - Servitudes liées à la protection du patrimoine historique et naturel., - Prise en considération des risques naturels et des risques technologiques par le PLUH, - Périmètres de prise en considération, OAP, emplacements réservés, STECAL, - Espaces agricoles et naturels périurbains, Espaces naturels sensibles, Zones agricoles à protéger, - Bioclimatisme, ZAN, Photovoltaïsme, - Autorisations d'urbanisme : PC, PA, PCVD, Certificats d'urbanisme
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Aménagement urbain et environnement
Description : - Procédures, outils, contrats et financement de l'aménagement, - Contrats et outils de la Politique de la ville, - Urbanisme commercial, - Environnement : réglementation environnementale et notamment régime de la publicité (RLP), ZFE, déchets, énergie, assainissement et eau, sites et sols pollués, biodiversité, air, bruit, espèces protégées, ORE, PENAP, etc., - Archéologie préventive
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Droit immobilier public et privé
Description : - Droit immobilier, - Domanialité publique, - Habitat et logement
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Contrats de la commande publique et montages contractuels complexes
Description : - Réglementation (nationale et européenne) applicable aux contrats relevant du Code de la commande publique, - Loi MOP, - Pratiques anticoncurrentielles, - Concessions, - Règlementation nationale et européenne, - Choix du mode de gestion d'un service public et montage, - Procédure de passation, - Exécution, - Contrats exonérés de publicité et de mise en concurrence : quasi-régie, coopération public-public
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Droit public et droit privé des activités économiques
Description : Interventions externes de la collectivité : Droit des aides économiques, droit des associations, relations avec des structures externes de droit public (collectivités, établissements publics dont OPH, Syndicats mixtes, …) et de droit privé (entreprises publiques locales, associations, GIP, …), aide au choix d'un montage et au choix de la structure. Modalités d'intervention dans la sphère économique : contractualisation de partenariats, adhésion, sortie, participation financière et en capital, relations avec des structures externes de droit privé, procédures préventives et collectives, contractualisation de partenariats, adhésion, participation financière et en capital, sortie d'une structure
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADALTYS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-83
Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : LANDOT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : LANDOT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-83
Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL CARNOT AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : SELARL CARNOT AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-86
Titre : Urbanisme et planification règlementaires
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADALTYS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-84
Titre : Aménagement urbain et environnement
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CVS
Offre :
Identifiant de l’offre : CVS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-87
Titre : Droit immobilier public et privé
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP CHARREL ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP CHARREL ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-88
Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-88
Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PIERREPINTAT AVOCAT
Offre :
Identifiant de l’offre : PIERREPINTAT AVOCAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-89
Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Date de conclusion du marché : 05/02/2025
Lauréat :
Nom officiel : ADALTYS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-89
Titre : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6BBC34E3-E40E-8FA3-4D4712845D19D9D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6BBC350A-CE87-6D51-426C35E89288726A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADALTYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-1-1
Adresse postale : 55 Bd Des Brotteaux
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Stephanie.mocher@adaltys.com
Téléphone : 0472411575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELARL CARNOT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-2-1
Adresse postale : 20 Bd Eugene Deruelle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : carnot@carnot-avocats.fr
Téléphone : 0478387777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADALTYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-3-1
Adresse postale : 55 Bd Des Brotteaux
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Stephanie.mocher@adaltys.com
Téléphone : 0472411575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CVS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-4-1
Adresse postale : 208 Rue Garibaldi
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@cvs-avocats.com
Téléphone : 0475694525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SCP CHARREL ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-5-1
Adresse postale : 5 Rue Boussairolles
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@charrel-avocats.com
Téléphone : 0467061313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PIERREPINTAT AVOCAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-6-1
Adresse postale : 35 Rue De La Bienfaisance
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : p.pintat@pintat-avocats.fr
Téléphone : 0185734428
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : LANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-1-2
Adresse postale : 11 Bd Brune
Ville : Paris 14
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@landot-avocats.net
Téléphone : 0142849984
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-5-2
Adresse postale : 141 Av De Wagram
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinetcabanes@cabinetcabanes.com
Téléphone : 0142895757
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ADALTYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469831-1-6-2
Adresse postale : 55 Bd Des Brotteaux
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Stephanie.mocher@adaltys.com
Téléphone : 0472411575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9984bb62-820f-498b-8727-0199fc12a6f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 16:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158345-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025