Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille …

CPV: 79111000 Legal advisory services
Deadline:
Nov. 22, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »
Awarding body:
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Award number:
C0224011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »
Description : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille
Identifiant de la procédure : 2eced339-da6f-4882-b253-93d010e03a99
Identifiant interne : C0224011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »
Description : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 06/01/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui traite les offres : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 89402294600020
Adresse postale : Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@splain-amp.fr
Téléphone : 06 07 03 41 53
Autres points de contact :
Nom officiel : Pôle marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@splain-amp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4949a337-5ade-4870-ab95-83c58dcefcf8-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 Euros HT.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : BT-271-Procedure : Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 Euros HT
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : BT-271-Lot : Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 Euros HT
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 376b5ca2-1410-4c34-9432-cbb6123752cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691577-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024