PRESTATIONS DE CATERING POUR LES ARTISTES ET LE PERSONNEL TECHNIQUE LORS DES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DE LA VILLE DE NICE

Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Marché à bons de commande avec montant mini de 20 000,00€HT et montant maxi de 445000,00€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois - Nombre de reconductions éventuelles : 3

CPV: 55500000 Canteen and catering services
Deadline:
Dec. 5, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE CATERING POUR LES ARTISTES ET LE PERSONNEL TECHNIQUE LORS DES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DE LA VILLE DE NICE
Awarding body:
Mairie de Nice
Award number:
24V1070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Nice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CATERING POUR LES ARTISTES ET LE PERSONNEL TECHNIQUE LORS DES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DE LA VILLE DE NICE
Description : Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 17e06416-9680-4cbf-9acb-e2467dfff4ab
Identifiant interne : 24V1070
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Ce marché concerne les prestations de restauration destinées aux artistes et au personnel technique lors des manifestations évènementielles organisées par la Ville de Nice. Il comprend la préparation, la livraison et la présentation des repas ainsi que la fourniture de la vaisselle, des nappes, des serviettes, de vitrines réfrigérées et le matériel jugé nécessaire par le prestataire pour l'élaboration des repas sur place.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CATERING POUR LES ARTISTES ET LE PERSONNEL TECHNIQUE LORS DES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES DE LA VILLE DE NICE
Description : Marché à bons de commande avec montant mini de 20 000,00€HT et montant maxi de 445000,00€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois - Nombre de reconductions éventuelles : 3
Identifiant interne : 24V1070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ville de Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 463 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nice
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nice
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Nice
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Département : 06
Adresse postale : 5, RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Nice Cedex 04
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : drp.boamp@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497134571
Adresse internet : www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ba20ad9-81d5-4052-9e38-6a4039d45875 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 09:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672239-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024