PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour la recherche d'acquéreurs en vue de réaliser la vente de biens immobiliers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article …

CPV: 70300000 Real estate agency services on a fee or contract basis
Deadline:
March 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Awarding body:
CPAM DU VAR
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Description : La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour la recherche d'acquéreurs en vue de réaliser la vente de biens immobiliers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP.
Identifiant de la procédure : 70c6c5b7-43f0-48a0-8d8d-ea33839c3b59
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La forme du marché est la suivante : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 titulaires maximums). L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin de la CPAM. Le détail des modalités d'attribution des marchés subséquents est prévu à l'article 1.3 du CCP. Le montant maximum est fixé à 600 000EurosHT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans). Etant précisé que ce maximum ne doit pas être confondu avec une estimation globale de commande La présente consultation est passée selon la procédure formalisée avec appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique, et de l'article L.2124-1 et 2 de code de la commande publique, et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement sur les marchés passés par les Organismes de Sécurité social

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Limitation à la sous-traitance : Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2193-2 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. Celui-ci devra alors impérativement exécuter par lui-même les missions suivantes : - La participation à la rédaction du compromis de vente ainsi que le suivi jusqu'à la signature de l'acte authentique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.6 du Règlement de la consultation. Les candidat doivent remettre leurs offres pour l'accord-cadre et le marché subséquent n°1. Les modalités sont décrites à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Description : La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour la recherche d'acquéreurs en vue de réaliser la vente de biens immobiliers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché L'accord cadre prend effet à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et conditions et pour la même durée de sorte que sa durée maximale est de 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par tout moyen permettant d'accuser une réception certaine, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Les prestations démarreront aux dates prévues dans les marchés subséquents. Un mandat de vente sera signé avec les titulaires dès la notification du marché subséquent. Les marchés subséquents ne sont pas reconductibles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme du marché est la suivante : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 titulaires maximums). L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin de la CPAM. Le détail des modalités d'attribution des marchés subséquents est prévu à l'article 1.3 du CCP. Le montant maximum est fixé à 600 000EurosHT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans). Etant précisé que ce maximum ne doit pas être confondu avec une estimation globale de commande Limitation à la sous-traitance : Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2193-2 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. Celui-ci devra alors impérativement exécuter par lui-même les missions suivantes : - La participation à la rédaction du compromis de vente ainsi que le suivi jusqu'à la signature de l'acte authentique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.6 du Règlement de la consultation. Les candidat doivent remettre leurs offres pour l'accord-cadre et le marché subséquent n°1. Les modalités sont décrites à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les coûts sont supportés par l'acquéreur à compter de la vente, dans les conditions définies à l'acte authentique de vente Compte tenu de la nature spécifique des prestations, notamment avec un prix acquitté par l'acquéreur et non par la CPAM du Var, aucune avance ne sera accordée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13 006 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 08 99 02 95 29 - Fax : 08 99 02 33 86

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DU VAR
Numéro d’enregistrement : 77571366200093
Ville : TOULON
Code postal : 83082
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gap.cpam-var@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0494468642
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 393c0187-9100-44fc-8924-b914d849e100 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071890-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025