PRESTATIONS D'INSPECTION FILTRAGE DES USAGERS DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT A SAINT MARTIN

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'inspection filtrage des usagers de la gare maritime de Marigot, à Saint Martin, passagers et personnels navigants.* Conformément aux obligations du code ISPS s'appliquant aux installations portuaires et aux stipulations du plan de sûreté applicable à la gare maritime de Marigot, les …

CPV: 71631420 Maritime safety inspection services, 71700000 Monitoring and control services
Deadline:
Dec. 30, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS D'INSPECTION FILTRAGE DES USAGERS DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT A SAINT MARTIN
Awarding body:
ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Award number:
2024M-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'INSPECTION FILTRAGE DES USAGERS DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT A SAINT MARTIN
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'inspection filtrage des usagers de la gare maritime de Marigot, à Saint Martin, passagers et personnels navigants.* Conformément aux obligations du code ISPS s'appliquant aux installations portuaires et aux stipulations du plan de sûreté applicable à la gare maritime de Marigot, les objectifs poursuivis sont : o Assurer la sécurité des personnes et des biens en distinguant les flux passagers inter-îles d'une part et croisiéristes d'autre part; o Contrôler l'accès aux navires et filtrer les individus et leurs effets personnels. o Empêcher l'introduction d'armes, de substances ou de dispositifs dangereux non autorisés à bord des navires dans le port;
Identifiant de la procédure : 89d60ddd-4ef3-412d-9b4b-af81cbf2ec3a
Identifiant interne : 2024M-09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97067
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Gare maritime de Marigot à Saint Martin

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'INSPECTION FILTRAGE DES USAGERS DE LA GARE MARITIME DE MARIGOT A SAINT MARTIN
Description : Les prestations recouvrent : •La mise à disposition d’une équipe mixte de deux agents dotés de la formation ACVS, habilités à la réalisation de palpations et équipés de tenues distinctives, d’un téléphone portable par équipe •La mise à disposition d’un magnétomètre par équipe et d’un portique fixe de détection des métaux pour le trafic inter-îles, d’un portique mobile installé selon les escales pour les navires de croisière.
Identifiant interne : 2024M-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare maritime - Baie de Marigot - 97150 SAINT MARTIN Port de Galisbay Bienvenue
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97067
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/12/2024 17:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’établissement portuaire constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l’article R2144-2 du CCP.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Afin d’éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Numéro d’enregistrement : 50270767200015
Adresse postale : Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Ville : Saint Martin Cedex
Code postal : 97067
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : info@portdemarigot.com
Téléphone : +33 590875906
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6a48e43-16fd-481c-a953-5cae57956717 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705121-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024