Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots

Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du …

CPV: 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation, 55510000 Canteen services
Deadline:
Dec. 6, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots
Awarding body:
ACADEMIE DE NORMANDIE
Award number:
2024-SRA-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACADEMIE DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots
Identifiant de la procédure : 15a00612-a68e-4217-a6d9-3b0f14bb4345
Identifiant interne : 2024-SRA-19
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 580 000 Euros TTC pour l'ensemble des lots et pour la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 27 janvier au 7 février 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 10 au 21 mars 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 7 au 18 avril 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 12 au 23 mai 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 16 au 27 juin 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 4 au 15 juillet 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7
Description : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session à proposer par le candidat (2 séjours) pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Etendue du marché : Le marché 2 sessions pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants chacune avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : STANDARD
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +330231707272
Télécopieur : +330231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13002581000016
Adresse postale : 168 RUE CAPONIERE BP N°6184
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14034
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE REGIONAL DES ACHATS DALOG SRA
Adresse électronique : dalog-sra@ac-normandie.fr
Téléphone : +330232089106
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7077b66-53b3-4a32-b749-65e208317263 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686738-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024