Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.

Prestations d?hébergement, de restauration, de mise à disposition d?espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » …

CPV: 55100000 Hotel services, 55300000 Restaurant and food-serving services, 75310000 Benefit services
Place of execution:
Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.
Awarding body:
Agence de la biomédecine
Award number:
PA 24-08_DGMS-SA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.
Description : Prestations d?hébergement, de restauration, de mise à disposition d?espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
Identifiant de la procédure : 5d2b4c2f-c088-477e-ab81-cf6246584ea1
Avis précédent : c672785b-e7c6-420c-9b73-1ef737cb486d-01
Identifiant interne : PA24-08_DGMS-SA
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution uniquement en France Métropolitaine conformément au dossier de consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concernant la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant est exprimé en HT soit 1.620.000Euros TTC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes, en France métropolitaine
Description : Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
Identifiant interne : PA 24-08_DGMS-SA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est uniquement en France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée du marché renseigné sur l'avis de publicité correspond à la durée globale, elle comprend donc les reconductions. Pour plus d'information voir le dossier de consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement : Agence de la biomédecine
Organisation qui signe le marché : Agence de la biomédecine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Aquitania 2015 : Entreprise retenue
Offre :
Identifiant de l’offre : Aquitania 2015 - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PA 24-08_SA - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence de la biomédecine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 92105835000015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Aquitania 2015 : Entreprise retenue
Numéro d’enregistrement : 81530805100011
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement : 18009258700013
Adresse postale : 1 avenue du stade de France
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats
Adresse électronique : contactachats@biomedecine.fr
Téléphone : +33155936550
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bc4e58e-f7ad-4127-86d3-4fe50ab7e513 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723625-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024