1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Prestations d'hébergement d'urgence au centre ville de Montauban
Ce marché a pour objet des prestations d'hébergement d'urgence sur la ville de Montauban des mineurs non accompagnés et des familles. Marché sans minimum - Montant maximum : 500 000.00 euro(s) HT / an Marché valable 1 an reconductible pour 2 périodes d'un an. Ce marché est un marché de …
CPV: 55110000 Hotel accommodation services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations d'hébergement d'urgence au centre ville de Montauban
Description
:
Ce marché a pour objet des prestations d'hébergement d'urgence sur la ville de Montauban des mineurs non accompagnés et des familles. Marché sans minimum - Montant maximum : 500 000.00 euro(s) HT / an Marché valable 1 an reconductible pour 2 périodes d'un an. Ce marché est un marché de services sociaux en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
0a797b39-10fa-42fc-bf41-c2bdc6144c0d
Identifiant interne
:
2024178
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Prestations d'hébergement d'urgence au centre ville de Montauban
Description
:
Ce marché a pour objet des prestations d'hébergement d'urgence sur la ville de Montauban des mineurs non accompagnés et des familles. Marché sans minimum - Montant maximum : 500 000.00 euro(s) HT / an Marché valable 1 an reconductible pour 2 périodes d'un an. Ce marché est un marché de services sociaux en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PA-1571961
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
-
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Marché inférieur au seuil européen
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HOTEL VILLENOUVELLE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
HOTEL VILLENOUVELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
500 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202417800
Titre
:
Prestations d'hébergement d'urgence au centre ville de Montauban
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
24FE4BEB-06B6-385D-85735D60A54FCD82
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
55130
Adresse postale
:
100 Boulevard Hubert Gouze
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Weill Michel
Téléphone
:
0563918200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
24FE4C50-D840-A636-57E119D74DE06A03
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
HOTEL VILLENOUVELLE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1571961-1-0-1
Adresse postale
:
30 rue Léon Cladel
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
05 63 93 13 00
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e8d2fcf4-8b3c-4142-8caa-29b80cf47713
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/01/2025
12:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00070052-2025
Numéro de publication au JO S
:
22/2025
Date de publication
:
31/01/2025