Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.

Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité). Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et …

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Place of execution:
Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Awarding body:
Agence du Service Civique
Award number:
6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Description : Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure : 18a5b416-0a87-4caf-8a65-cd9e75a1f8d7
Avis précédent : dbf3827b-84bf-4af3-be99-d25892d58784-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Description : Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 854 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Description : Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 358 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Description : Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 51 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Description : Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Description : Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Description : Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur. Le nombre de reconductions du marché est limité à 1.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 171 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 329 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 854 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 171 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 358 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement : 130 011 844 00011.
Adresse postale : 95, avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33140459177
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e8a331a-102f-41a8-98f8-351558e48ab1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 13:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00613833-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024